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Le nouveau code de la voie publique entre en vigueur le 1er juin de l’année prochaine. Il va falloir s’adapter aux nouvelles ...

Ce « Code de la rue », voté par le Conseil de Paris le jeudi 6 juillet 2023, a pour objectif de repenser et de clarifier les règles de partage de l'espace public parisien en protégeant en priorité les ...

La FIDH dénonce la promulgation de ce texte discriminatoire. Adopté le 2 décembre 2011 par l’Assemblée nationale, le nouveau Code de la famille malien, qui entérine des discriminations à l’égard des ...

Depuis plus de dix ans, les femmes maliennes attendent l’adoption d’un Code de la famille pour que leurs droits fondamentaux soient respectés. Or, le 2 décembre 2011, l’Assemblée nationale malienne a ...