Qu'entend-on par simplification? La simplification de la politique agricole commune (PAC) fait partie intégrante de la stratégie globale de l'UE visant à mieux légiférer. L'UE entend simplifier et ...

Les représentants des États membres (Coreper) ont approuvé ce jour la position du Conseil ("mandat de négociation") sur l'une des propositions de la Commission visant à simplifier les règles de l'UE ...

Dans une circulaire adressée aux préfets le 28 mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire demande à chaque préfecture de lui transmettre d'ici deux mois cinq "propositions concrètes" de ...

Lors du colloque de la simplification organisé par le Sénat le 30 avril, une future proposition de loi de simplification dans ...

VIDEOS - Parmi les causes de la colère des paysans, l’overdose des normes et la lourdeur administrative qui les étouffent. Avant les « dix mesures de simplification immédiates » annoncées vendredi par ...

Le Parlement a adopté la loi de simplification de la vie économique. Accès à la commande publique, encadrement des frais bancaires ou protection des baux commerciaux: voici ce qui change concrètement ...

Digitalisation, optimisation, automatisation, simplification, informatisation, bases de données, intelligence artificielle… s’il y a bien un trait d’union caractéristique entre les nouveaux ...

Réunis en séance plénière le 8 avril, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné cinq articles à dimension RH du projet de loi de simplification des ...

Suppression des zones à faibles émissions (ZFE), allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès à la commande publique amélioré, nouveaux droits en matière de banque et ...

Le projet de loi simplification revient à l'Assemblée Nationale. Un texte censé répondre aux attentes très fortes des entreprises. L’objectif de ce projet de loi: réduire le poids de la paperasse pour ...

Soixante-dix députés issus des groupes du bloc central ont porté mardi la loi de "simplification" devant le Conseil ...