Cette page contient les formulaires pour les régimes d’assurance collective de la fonction publique du Canada: Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Régime de soins dentaires de la ...

Je soussigné, Léon Prévost, demeurant actuellement au 2424, rue Rostand, à Québec, désigne par le présent document monsieur Prosper Mauriac, demeurant actuellement au 1212, rue Bellemare, à Montréal, ...

(anciennement E 101 E 103) Attestation indiquant la législation applicable. Utile pour prouver le paiement de cotisations sociales dans un autre pays de l'UE si vous êtes un(e) travailleur/euse ...

Formulaire 2042 ou 2042 C, formulaire 2044 simple ou spéciale… Pour la déclaration de revenus, le téléchargement des imprimés Cerfa au format PDF est bien utile, en guise de brouillon ou en cas de ...

Les documents portables remplacent les anciens formulaires E. Ils sont émis par les organismes de sécurité sociale compétents du pays dans lequel vous êtes assuré(e). Chaque document concerne une ...

« Je ne m’étais jamais questionné sur ces éléments de formalisme. Cela nous sort un peu de notre zone de confort », reconnaît Lionel Pérès, DGS de Vaison-la-Romaine (Vaucluse). Et pour cause, la ...

Pour assurer votre protection et celle de la transaction, les courtiers immobiliers utilisent des formulaires élaborés par l’OACIQ. Quand vient le temps d’effectuer l’une des transactions les plus ...

Prenez note que cet article publié en 2024 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Le Collège des médecins et la Fédération des médecins spécialistes estiment que le projet de loi ...

Cette démarche permet d'obtenir et de remplir les formulaires pour déposer une requête en autorisation de construire. Cette démarche administrative peut s'effectuer auprès de l'Etat de Genève. Pour ...

Pour déclarer vos revenus, vous devez savoir quel formulaire utiliser. Voici la liste des imprimés fiscaux avec le profil des contribuables qui doivent les remplir. Le principal imprimé est le ...

Mégaprojet pour l’artisanat à Dudelange : 3 500 emplois prévus ...

Cette page contient une série de formulaires à remplir à l’intention des personnes qui souhaitent faire affaire avec Affaires mondiales Canada dans les domaines du développement, des affaires ...