La Loi sur la publicité légale des entreprises a été modifiée pour introduire de nouvelles obligations. Ces dernières sont en vigueur depuis le 31 mars 2023. Toute entreprise visée par ces nouvelles ...

Pour la déclaration 2026 en cas de réduction ou de crédit d’impôt, au titre des revenus de 2025 soumis à l’impôt en 2026, le formulaire Cerfa 2042 RICI est l’imprimé où doivent être déclarés le type ...

L’hôte arrive et se tient à la droite de l’écran. Le texte « Formulaires d’immigration et de citoyenneté : Les éléments essentiels » apparaît à l’écran (on entend le son des touches du clavier). Une ...

Je vous remercie de votre participation au Recensement de 2026. Les renseignements que vous fournissez sont utilisés pour produire des statistiques sur lesquelles les collectivités, les entreprises et ...

Vous avez besoin de trouver un formulaire pour produire votre déclaration de revenus? Dans le cadre des engagements énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité, l'Agence du revenu du Canada ...

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